Soleil, sable et… impôts ? Vous avez travaillé fort pendant des décennies, garni votre bas de laine, et vous rêvez maintenant de siroter un café sur un balcon en Méditerranée plutôt que de gratter votre auto à -20 °C. Pour bien des retraités québécois, s'expatrier est le projet de retraite par excellence.
Mais avant de réserver le billet aller simple, il y a un éléphant dans la pièce : l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Quitter le Québec ne signifie pas automatiquement que vous cessez de payer de l'impôt au pays — et partir à l'étranger peut déclencher certains des événements fiscaux les plus complexes de votre vie.
1. Couper les ponts : êtes-vous vraiment un « non-résident » ?
Ni l'ARC ni Revenu Québec ne vous permettent de vous déclarer non-résident simplement parce que vous en avez le goût. Vous devez couper vos liens de résidence avec le Canada et, plus spécifiquement, avec le Québec. Le fisc évalue deux types de liens :
- Liens primaires : posséder une habitation au Québec disponible pour votre usage, ou avoir un conjoint (de fait ou marié) et des personnes à charge qui y demeurent.
- Liens secondaires : conserver votre permis de conduire de la SAAQ, maintenir votre carte d'assurance maladie, garder des comptes bancaires personnels au Québec, ou conserver des liens sociaux et économiques forts dans la province.
À retenir : si vous gardez un condo à Montréal ou dans Charlevoix disponible pour vos vacances, Revenu Québec et l'ARC vous considéreront probablement toujours comme résident de fait — donc imposable sur vos revenus mondiaux. Pour devenir non-résident, il faut généralement vendre ou louer votre résidence principale à des tiers et réduire significativement vos liens secondaires.
2. Le double « impôt de départ » (disposition réputée)
Si vous réussissez à couper vos liens, vous serez frappé par l'impôt de départ. Et attention : il y en a deux, un fédéral et un provincial. À l'émigration, l'ARC et Revenu Québec présument que vous avez vendu tous vos biens à leur juste valeur marchande (JVM) à la date du départ, même si vous n'avez rien vendu.
- Si vos biens ont pris de la valeur, vous déclarez le gain en capital dans vos déclarations finales fédérale et provinciale, et payez l'impôt.
- Si vos biens ont perdu de la valeur, vous pouvez réclamer une perte en capital.
Ce qui est exclu de l'impôt de départ
- Les biens immobiliers canadiens, y compris votre résidence principale (généralement exempte grâce à l'exemption pour résidence principale).
- Vos REER, FERR et CELI.
- Vos droits à pension canadiens et québécois (RPC / RRQ).
Note : bien que l'immobilier canadien ne soit pas imposé au départ, vous devrez tout de même payer l'impôt sur les gains en capital au Canada (et subir la retenue provinciale) lorsque vous le vendrez comme non-résident.
3. Que deviennent vos comptes de retraite ?
REER et FERR
Vos REER et FERR ne sont pas assujettis à l'impôt de départ. Cependant, dès que vous en retirez des fonds comme non-résident, l'ARC et Revenu Québec appliquent des retenues à la source.
| Type de revenu | Retenue |
|---|---|
| REER / FERR — taux fédéral par défaut | 25 % |
| REER / FERR — pays avec convention fiscale | souvent 15 %, parfois moins pour les paiements périodiques |
| Retenue provinciale du Québec | s'ajoute, harmonisée aux taux réduits par traité |
| RRQ / RPC | retenue fédérale et provinciale, souvent réduite à 15 % |
| Sécurité de la vieillesse (SV) | retenue à la source, réductible par traité, sans clawback |
Le piège du CELI
Le CELI est une merveille au Québec, mais il peut devenir un cauchemar à l'étranger. L'ARC continue de le considérer comme exempt d'impôt, mais votre nouveau pays de résidence ne le reconnaîtra probablement pas. Plusieurs pays, dont les États-Unis, le traitent comme une fiducie étrangère ou un compte de placement imposable : vos gains pourraient être imposés chaque année. Vérifiez toujours le traitement du CELI dans votre pays de destination avant de partir.
4. Les pensions gouvernementales : SV et RRQ
Si vous avez vécu au Canada (et au Québec pour la RRQ) suffisamment longtemps, vous pouvez continuer à recevoir votre Sécurité de la vieillesse (SV) et votre Régime de rentes du Québec (RRQ) en vivant à l'étranger. Mais le fisc veut sa part : ces prestations sont assujetties à des retenues, souvent réduites par convention fiscale.
Le bon côté des choses : comme non-résident, votre SV n'est pas assujettie à l'impôt de récupération (le fameux « clawback »), peu importe le montant de vos revenus mondiaux.
Le truc de pro : le choix en vertu de l'article 217
Si vos revenus de source canadienne sont relativement bas, vous pourriez produire une déclaration fédérale en vertu de l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Vous serez alors imposé à vos taux marginaux canadiens plutôt qu'au taux forfaitaire de retenue — ce qui peut générer un remboursement. Des règles similaires s'appliquent au provincial.
5. Les exigences spécifiques de Revenu Québec
C'est ici que les Québécois doivent être particulièrement vigilants : Revenu Québec a ses propres règles de départ, qui s'ajoutent à celles de l'ARC.
- La déclaration finale provinciale : vous devrez produire une déclaration pour l'année du départ (formulaire TP-1028 à l'appui), en indiquant clairement la date d'émigration.
- L'impôt provincial sur les gains latents : comme au fédéral, le Québec impose un impôt de départ sur certains biens. Les formulaires, les règles de report et les exigences de sûreté diffèrent : si vous reportez le paiement, Revenu Québec peut exiger une garantie financière.
- La carte d'assurance maladie : vous avez l'obligation légale d'aviser les autorités de votre départ pour faire annuler votre carte. La garder et l'utiliser lors de visites peut mener à une accusation de fraude, au remboursement des soins reçus et à la perte de votre statut de non-résident.
6. La magie des conventions fiscales
La plus grande crainte des expatriés est la double imposition : payer de l'impôt au Canada/Québec, puis de nouveau dans son nouveau pays. Le Canada a des conventions fiscales avec plus de 90 pays. Ces traités déterminent quel pays a le droit principal d'imposer chaque type de revenu (pensions, dividendes, gains en capital) et permettent de réclamer des crédits pour impôt étranger.
Attention : les conventions fiscales sont d'une complexité redoutable. Celle entre le Canada et les États-Unis, par exemple, a des règles très spécifiques sur les REER qui diffèrent de celles des conventions avec la France ou le Portugal. Il faut aussi s'assurer que les règles fédérales s'appliquent correctement au niveau provincial.
Votre liste de vérification pour l'expatriation
Si vous êtes sérieux à l'idée de prendre votre retraite à l'étranger, n'essayez pas de faire cavalier seul avec votre fiscalité : les pénalités en cas d'erreur sont salées.
1. Engagez un fiscaliste transfrontalier
Un CPA spécialisé en fiscalité internationale qui maîtrise à la fois les règles de l'ARC, celles de Revenu Québec et les lois de votre pays de destination.
2. Calculez votre double impôt de départ
Faites évaluer vos biens par des professionnels pour connaître vos taxes de sortie fédérale et provinciale, et prévoir les liquidités nécessaires.
3. Révisez votre portefeuille
Réorientez vos placements pour qu'ils soient efficaces pour un non-résident, par exemple en minimisant les dividendes canadiens, lourdement imposés.
4. Avisez les autorités fiscales
Remplissez le formulaire NR73 de l'ARC (détermination du statut de résidence) et avisez officiellement Revenu Québec de votre changement de statut et de votre adresse.
5. Mettez à jour votre plan successoral
Testaments québécois et étrangers ne s'harmonisent pas toujours, et les règles de disposition au décès s'appliquent différemment aux non-résidents.
Et votre couverture santé une fois parti ?
Annuler votre carte d'assurance maladie du Québec fait partie du processus pour devenir non-résident — mais cela vous laisse sans protection publique dès votre départ. C'est là qu'une assurance santé pour expatriés québécois devient essentielle : soins médicaux à l'étranger, hospitalisation, évacuation et couverture lors de vos retours au Canada. Nous comparons gratuitement les régimes offerts et vous aidons à choisir la bonne franchise.