Politique de confidentialité de Services d'Assurance Internationaux Bridges

Services d'Assurance Internationaux Bridges accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique de façon claire comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés dans le cadre de nos activités.

Cette politique s'applique aux interactions avec Services d'Assurance Internationaux Bridges, notamment lorsque vous consultez notre site Web, demandez une soumission, remplissez un formulaire, communiquez avec notre équipe, souscrivez un produit d'assurance, transmettez des documents ou utilisez nos services en ligne.

Le modèle de structure retenu couvre les principaux thèmes habituellement présents dans une politique de confidentialité du secteur de l'assurance, incluant la collecte, l'utilisation, la communication, la sécurité, la conservation, les droits des personnes concernées et l'usage des témoins de connexion.

Services d'Assurance Internationaux Bridges a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille à l'application de la présente politique, au traitement des demandes d'accès, de rectification ou de plainte, ainsi qu'au maintien de pratiques conformes aux lois applicables.

Coordonnées provisoires du responsable :

• Tomio Morohashi
• Services d'Assurance Internationaux Bridges
• 850 - 151 Bloor Street West, Toronto ON M5S 1S4
• bonjour@biis.ca
• 1-888-298-6526

Services d'Assurance Internationaux Bridges recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'offre, à l'administration et à l'amélioration de ses produits et services, ainsi qu'au respect de ses obligations légales et réglementaires.

Les renseignements peuvent être recueillis :

• directement auprès de vous, en personne, au téléphone, par courriel, par clavardage, par formulaire papier ou électronique;
• par l'intermédiaire de représentants autorisés, de partenaires, d'assureurs ou de fournisseurs participant à la prestation des services;
• auprès d'une personne liée à vous lorsque cela est nécessaire à l'analyse d'une demande ou à l'administration d'un dossier, sous réserve des consentements requis.

Selon la nature du produit ou du service demandé, les catégories de renseignements suivantes peuvent être recueillies :

• renseignements d'identification (nom, adresse, date de naissance, téléphone, courriel);
• renseignements relatifs au dossier d'assurance (type de couverture, numéro de police, bénéficiaires, dates de voyage, destination, historique de réclamation);
• renseignements financiers (informations de paiement ou de transaction);
• renseignements d'authentification et de navigation (identifiant, adresse IP, données d'accès sécurisé);
• renseignements de santé lorsque requis pour un produit, une réclamation ou une évaluation d'admissibilité;
• renseignements sur les communications avec notre organisation (échanges écrits, appels, préférences, suivis de service).

Lorsque requis, Services d'Assurance Internationaux Bridges obtient votre consentement avant la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Ce consentement peut être obtenu verbalement, électroniquement ou par écrit, selon le contexte. En nous transmettant des renseignements concernant une autre personne, vous confirmez être autorisé à le faire et, lorsque la loi l'exige, avoir obtenu le consentement nécessaire.

Les renseignements personnels peuvent être utilisés notamment pour :

• vérifier votre identité;
• analyser vos besoins et votre admissibilité à certains produits ou services;
• préparer une soumission ou une proposition d'assurance;
• évaluer le risque, établir certaines conditions ou exclusions et permettre la tarification;
• émettre, administrer, modifier ou renouveler une police;
• traiter des paiements, demandes de service, réclamations ou plaintes;
• communiquer avec vous au sujet de votre dossier;
• améliorer la qualité de nos services, nos processus internes et l'expérience utilisateur;
• prévenir, détecter ou enquêter sur la fraude, les incidents de sécurité ou les usages non autorisés;
• respecter nos obligations contractuelles, légales, réglementaires et de gouvernance.

La communication des renseignements personnels est limitée à ce qui est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique. Selon les circonstances, vos renseignements peuvent être communiqués :

• à nos employés, dirigeants, mandataires et représentants autorisés;
• aux assureurs, grossistes, administrateurs de régimes, experts en sinistre ou fournisseurs participant à l'émission ou à l'administration d'un produit;
• à des fournisseurs de services (hébergeurs, fournisseurs technologiques, centres d'appels, processeurs de paiement, consultants, partenaires opérationnels);
• à des professionnels ou prestataires impliqués dans l'étude d'un dossier (établissement de santé, fournisseur d'assistance);
• aux autorités gouvernementales, organismes de réglementation, tribunaux ou autres entités lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Lorsque des renseignements personnels sont confiés à un fournisseur de services, des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables peuvent être mises en place afin d'encadrer l'utilisation, la confidentialité, la sécurité, la conservation et la destruction de ces renseignements.

Des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques raisonnables sont appliquées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication illégale, la modification ou la destruction. Ces mesures peuvent inclure :

• la limitation des accès selon les fonctions;
• des politiques internes et de la formation du personnel;
• des mécanismes d'authentification et de gestion des accès;
• le chiffrement, lorsque approprié;
• la surveillance de certains systèmes et la gestion des incidents;
• des mesures de sécurité physiques pour les locaux et les dossiers.

Les communications électroniques comportent toujours un certain niveau de risque. Bien que des mesures de protection raisonnables soient mises en place, la sécurité absolue des renseignements transmis par courriel ou par Internet ne peut être garantie. Lorsque cela est approprié, nous pouvons recommander l'utilisation de moyens sécurisés ou protégés par mot de passe pour la transmission de renseignements sensibles.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires, contractuelles et opérationnelles applicables. À l'expiration de la période de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, selon ce qui est permis ou requis.

Les renseignements personnels peuvent être conservés ou traités au Québec, ailleurs au Canada ou dans d'autres territoires lorsque des fournisseurs technologiques ou de services infonuagiques sont utilisés. Dans un tel cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils se trouvent et pourraient être accessibles aux autorités compétentes conformément à ces lois. Des mesures raisonnables sont prises pour encadrer ces transferts lorsqu'ils ont lieu.

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :

• l'accès à vos renseignements personnels;
• la rectification de renseignements incomplets, inexacts ou équivoques;
• le retrait de votre consentement, lorsque ce retrait est possible;
• la suppression de certains renseignements lorsque leur conservation n'est plus justifiée ou lorsque la loi le permet;
• des informations sur la manière dont vos renseignements personnels sont traités;
• le dépôt d'une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Pour exercer l'un de ces droits, une demande écrite peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels. Une preuve d'identité raisonnable peut être exigée avant de donner suite à la demande.

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou aux lois applicables peut soumettre une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, les mesures exigées par la loi seront prises, y compris l'avis aux personnes concernées et, s'il y a lieu, aux autorités compétentes.

Lorsque vous y consentez ou lorsque la loi le permet, des nouvelles, promotions, rappels, invitations ou informations sur nos produits et services peuvent vous être transmis. Vous pouvez retirer votre consentement à la réception de messages électroniques commerciaux en tout temps en suivant le mécanisme de désabonnement prévu dans nos communications ou en communiquant avec nous.

Des témoins de connexion et des technologies similaires peuvent être utilisés sur notre site Web afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, d'améliorer les performances, de mesurer l'utilisation du site et, lorsque permis, d'offrir du contenu ou de la publicité plus pertinents.

• témoins strictement nécessaires;
• témoins de fonctionnalité;
• témoins de performance ou d'analyse;
• témoins publicitaires ou marketing, lorsque pertinents.

Vous pouvez gérer certaines préférences de témoins à partir de votre navigateur ou, le cas échéant, du bandeau de consentement affiché sur notre site.

La présente politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services, de la technologie ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle qui est affichée sur nos plateformes officielles à la date de mise à jour indiquée au haut du document.

Le présent texte constitue un projet de politique de confidentialité rédigé de manière originale pour Services d'Assurance Internationaux Bridges. Une validation par un conseiller juridique ou un responsable de conformité demeure recommandée avant toute mise en ligne.